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Conditions Générales de Ventes
INTRODUCTION 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS CECILE'S au capital de 5000 €uros dont le siège social est situé au 18 rue de paris 62300 LENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ARRAS, sous le n° 901 808 311 000 12 ci parès dénommée "CECILE'S" et gérant le site www.cecilespretaporter.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cecilespretaporter.fr dénommée ci-après "le client". Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capactié juridique, agé d'au moins 8 ans, ou s'il est mineur, il garantit être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer sa commande. 
 
OBJET 
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la SAS CECILE'S, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cecilespretaporter.fr. 
 
L'acquisition d'un article à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
 
Avant toute transaction, le client déclare que l'achat des articles sur le site www.cecilespretaporter.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle. 
 
La SAS CECILE'S se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilislation de son site. De ce fait, les conditions applicables entrent en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
 
ARTICLE ET CARACTÉRISTIQUES 
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cecilespretaporter.fr de la SAS CECILE'S dans la limite des stocks disponibles.
La SAS CECILE'S se réserve le droit de modifier le choix des produits. 
 
Chaque article est présenté sur le site sous forme photographique assorti d'un descritif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des articles présentés sur le site www.cecilespretaporter.fr est destinée à tous les clients résidents dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur térritoire de ces articles. 
 
TARIFS 
Les prix figurant sur les fiches articles sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. La SAS CECILE'S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Les prix indiqués sont hors frais de livraisons, qui seront facturés en supplément suivant le montant total de la commande. 
 
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 € TTC, les frais de ports seront offerts. Pour toute commande inférieure à 80 € TTC, un forfait de participation aux frais d'expédition sara facturé au client. 
 
Ils s'élèvent à 7 € 40 pour les livraisons en points relais et 8 € 10 our les envois en colissimo sans signature. 
 
En cas de retour, si moins de 80 € TTC d'achat sont conservés, les frais d'expédition seront imputés lors du remboursement. En union européene, pour toute commande inféreure à 100 € TTC, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à hauteur de 16 € 20 au client. 
 
En cas d'offre promotionnelle du type : - 30 % dès 2 articles achetés, en cas de retour, si moins de 2 articles sont conservés, l'offre sera alors caduque et la remise n'aura plus lieu sur l'article qui'il resterait dans la commande. 
Dans ce cas, la non remise sur la totalité de la commande serait alors imputée lors du remboursement. 
 
COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT 
Lors de sa première commande, le client doit obligatoirement créer un compte sur le site www.cecilespretaporter.fr 
Pour les prochaines commandes,  le cleint doit s'identifier afin d'accéder à son profil et suivre l'avancée de sa commande. 
 
Mode de réglement : les paiements sont effectués par carte bancaire. Le client est redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bleue personnelle. Le paiement se fait en 3D Secure via Le Crédit Agricole par le biais d'un système de sécurisation.
La SAS CECILE'S a adopté le protocle 3D SECURE du crédit agicole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le client contre une éventuelle intrusion, la SAS CECILE'S ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. 
 
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. 
 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
 
Si le client possède une adresse électronique, et s'il l'a renseignée sur sa commande, la SAS CECILE'S lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si le client souhaite contacter la SAS CECILE'S, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : 18 rue de Paris 62300 LENS, soit par email à l'adresse suivante : [email protected]
 
RESERVE DE PROPRIETE 
La SAS CECILE'S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. 
 
RETOURS 
En vertu de l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de retractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité. 
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Les colis doivent être renvoyés uniquement par colissimo  à l'adresse suivante : SAS CECILE'S 18 rue de Paris 62300 LENS. 
Le colis doit être retourné dans les quatorze jours suivant le demande retour, le cachet de la poste faisant foi.
Tous les colis dont le cachet montre une date supérieure à 14  jours seront refusés. 
 
Vous trouverez le formulaire de rétraction ici.
 
LIVRAISON 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur la commande.
Les commandes sont effectuées par La poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, sans siganture. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. 
Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 
 
La SAS CECILE'S pourra fournir via mail au client le numéro de suivi de son colis.
Les colis sont expédiés dans les 72 heures ouvrées suivant la récepiton de votre paiement. 
 
En cas d'absence du client, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer son colis au bureau de poste le plus proche. 
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SAS CECILE'S.
 
Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison. 
En cas de dommage durant le transport, toute protestation doit être faite auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livaison. 
 
GARANTIE 
Tous les produits fournis par la SAS CECILE'S bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
En cas de non conformité d'un produit venu, il pourra être retourné à la SAS CECILE'S qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Dans ce cas, les retours doivent se faire par voie postale à l'adresse suivante : SAS CECILE'S 18 rue de paris 6230 LENS, dans un délai de quinze jours suivant la livraison. 
Quel que soit le problème concernant l'article, le client devra impérativement joindre avec l'article défectueux, une copie de la facture et remplir le formualire de desistement via le site www.cecilespretaporter.fr 
 
RESPONSABILITE 
La SAS CECILE'S, dans le processus de la vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. 
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de sonnées, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments du site www.cecilespretaporter.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS CECILE'S. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 
 
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
La SAS CECILE'S s'engage à présserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004 -801 du 6 août 2004, et par le Réglement Ruropéen n° 2016/.679. 
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse suivante : SAS CECILE'S 18 Rue de Paris 62300 LENS, en joignant un justificatif d'identité en cours de validité. 
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou la forme, les tribunaux fançais seront seuls compétents.